Avis de sollicitation de manifestations d’intérêts N°08-2021/PARIIS-Mali-ATI-MDR

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL                RÉPUBLIQUE DU MALI
                                                                          Un Peuple – Un But – Une Foi
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 Agence d’Aménagement des Terres
et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation
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Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel
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Avis de sollicitation de manifestations d’intérêts N°08-2021/PARIIS-Mali-ATI-MDR relatif au recrutement d'un Consultant individuel pour les études diagnostiques sur l’accès au foncier et aux ressources en terres et eaux.

Pays : République du Mali

Origine : Ministère du Développement rural

Nom du Projet : Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS- Mali)

Financement : Banque Mondiale

Crédit IDA 6161-ML

Don IDA N°D253-ML

1. Le Gouvernement du Mali a obtenu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) de 25 millions de Dollars US pour la mise en œuvre du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit ou don pour effectuer les paiements au titre du contrat de consultant pour le recrutement d’un Consultant individuel pour les études diagnostiques sur l’accès au foncier et aux ressources en terres et eaux.

2. Objectifs de la prestation
Le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) Mali recrute un Consultant individuel pour les études diagnostiques sur l’accès au foncier et aux ressources en terres et eaux, dans la zone d’intervention du projet.

L’objectif général est de disposer des données fiables relatives au foncier, aux ressources en eau et leur accès dans le contexte local sur les sites d’intervention du projet.

Les objectifs spécifiques sont :
- Mettre à la disposition de l’UGP une méthodologie et des outils de collecte et d’analyse des données fiables sur la planification des interventions dans les sites (mobilisation sociale pour les travaux, attribution des parcelles, sécurisation foncière, garantie des investissements);
- Faire un inventaire des modes de gestion du foncier et de l’eau dans un cadre général et dans le cadre spécifique des types 1 ; 2&3 ;
- Appuyer les communautés à l’élaboration des critères objectifs de partage et d’attribution des parcelles individuelles dans les aménagements de T1 et T3 prenant en compte les femmes et les jeunes ;
- Proposer des outils et une démarche permettant de sécuriser les investissements dans les aménagements de T2
- Déterminer les facteurs pour l’accès équitable aux parcelles aménagées par toutes les couches sociales particulièrement aux jeunes et aux femmes d’une part, l’accès équitable aux ressources en eau pour tous les secteurs d’utilisation d’autre part ;
- Pour chaque type d’irrigation : T1, T2 &T3 ; proposer un modèle de convention de gestion des ressources en eau et sol entre les acteurs du site, prenant en compte les aspects essentiels.

3. Responsabilité et tâches du Consultant

Le consultant devra effectuer les tâches suivantes :

• Faire un échantillonnage et un choix des types d’irrigation (1,2 &3) et justifier de sa taille dans la zone d’intervention du projet ;

• Faire l’analyse des systèmes de gestion du foncier existant, leur efficacité et leur limite dans la distribution équitable des terres et leur durabilité ;

• Faire l’analyse des potentialités des sites dans les domaines suivants : mobilisation des ressources humaines ; niveau d’organisation et de structuration des bénéficiaires ; capacité de mobilisation des ressources foncières et hydrauliques ; les sols et leur aptitude culturales ;

• Analyser l’utilisation des ressources en eau (nature de la ressource, secteur d’utilisation, quantité relative, qualité exigée, mode d’utilisation, calendrier, nombre d’utilisation, mode de protection, etc.) ;

• Organiser des concertations inter acteurs pour l’identification des contraintes liées à la gestion des ressources en eau et une proposition de plan d’action GIRE ;

• Rencontrer les comités locaux de l’eau pour connaitre leur rôle et responsabilité dans la mise de la gestion intégrée/concertée des ressources en eau lors des aménagements réalisés ;

• Echanger avec les autorités villageoises, organisations féminines, association de jeunes, organisation paysannes pour connaitre la gestion coutumière du foncier et des eaux et les critères d’attribution des terres aménagées dans le but de connaitre les forces et les faiblesses et leur point de vue sur la stabilité du système;

• Identifier les modèles de distribution terres aménagées sur la base des textes législatifs en vigueur ; les bonnes pratiques appliquées par les autorités coutumières ; les échanges avec les autorités communales ; la recherche documentaire sur le cas des projets similaires et autres sources de recherche que le consultant aura jugé nécessaire

• Echanger avec les propriétaires terriens sur la gestion foncière et la gestion des ressources en eau dans les AHA (PPM, PIV, Plaine et bas –fond);

• Rencontrer les commissions foncières communales et les commissions foncières villageoises (s’il en existe) sur les questions de transaction foncière avec documents à l’appui, le rôle joué et les responsabilités assumées dans les aménagements de proximité ;

• Convenir avec les acteurs concernés des actions prioritaires pour la gestion des ressources en terre et eaux et leur accès à tous les usagers.

4. Le Ministre du Développement Rural à travers le Coordinateur National du PARIIS Mali invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services ainsi sollicités (Référence du consultant, le nombre d’années d’expérience, les références concernant l’exécution de contrats analogues et les expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires etc.).

5. Profil du consultant

Pour la mise en œuvre de la mission, l’UGP fera recours à un (1) consultant individuel. Il devra faire ses prestations en relation avec le consultant chargé du diagnostic des systèmes de productions, filières agricoles et accès aux marchés.

Le consultant en charge de cette étude devra être titulaire d’un diplôme de niveau BAC+4 au moins en agronomie ou sociologie et justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience dans les prestations similaires. A cet effet, il doit :
- Justifier d’au moins de dix (10) ans d’expérience générale dans les études et prestations dans le domaine de la gestion des eaux et des ressources en terre ;
- Avoir réalisé au moins cinq (05) missions similaires (enquêtes et diagnostic) en milieu rural ;
- Avoir une connaissance approfondie des systèmes coutumiers de gestion des ressources en terre et en eau pratiqué en milieu rural ;
- Avoir une expérience sur les bonnes pratiques en matière d’attribution des parcelles aménagées en milieu rural en particulier les critères favorables aux jeunes et femmes ;
- Justifier par la formation et par l’expérience des conventions d’entente foncière entre les acteurs communautaires en fonction de la nature des rapports existants ;
- Avoir de l’expérience dans l’élaboration d’une stratégie GIRE pour une utilisation concertée des ressources en eau à des échelles relativement réduites ;
- Avoir une expérience dans l’élaboration de méthodologie et d’outils d’appui pour l’analyse des systèmes de gestion des ressources en terre et en eau.

6. Rapports

- Rapport de démarrage : Rapport de cadrage de la mission : compréhension des TDR, observations et suggestions du consultant, méthodologie, outils et planning de la mission ;

- Base de données apurée, Résultats des enquêtes terrain : Base de données Excel et fiches d’enquête ;

- Rapport provisoire de l’étude : Rapport provisoire présentant la méthodologie utilisée, et les résultats atteints de la mission conformément aux objectifs et aux résultats attendus, de même que les contraintes éventuelles rencontrées. Les différents résultats seront présentés sous forme de documents annexes au rapport sous format papier et sous format électronique ;
- Rapport final : Rapport complet de la prestation.

7. Durée et organisation de la mission

L’étude est prévue pour une durée maximale de quarante-cinq jours (45) jours de prestation étalés sur 2 mois à compter de la remise de l’ordre de service par l’UGP. Elle comprend 2 phases qui sont :

• 1ère phase : la préparation de la mission

• 2ème phase : la mise en œuvre de la mission, cette dernière est constituée des étapes suivantes :

- Etape 1 : élaboration des outils de travail

- Etape 2 : collecte des données sur le terrain

- Etape 3 : analyse des données et interprétation

- Etape 4 : élaboration du rapport provisoire, validation et restitution aux acteurs, rapport final

8. Les Consultants seront notés sur 100 points et les dossiers seront analysés sur la base des critères suivants :

- *Critère 1 : l’expérience générale du consultant en rapport avec la mission en nombre d’années d’existence du consultant (total de 15 points à raison de 1 point par année d’expérience)

- *Critère 2 : l’expérience pertinente du consultant en rapport avec la mission en nombre de références similaires réalisées relatives aux diagnostics sur l’accès au foncier et aux ressources en terres et eaux. Ces références doivent être dûment justifiées par des certificats de bonne fin (total de 70 points à raison de 2,5 points) ;

- *Critère 3 : la connaissance de la zone d’intervention en nombre de missions similaires réalisées dans la zone, dûment justifiées par des certificats de bonne fin (1 point par mission similaire réalisée dans la zone dûment justifiée noté sur 15 points).

NB : Les références fournies par les consultants doivent être accompagnées obligatoirement par des attestations de bonne exécution. Toute référence non accompagnée par une attestation de bonne exécution ne sera pas prise en compte.

Les six (06) meilleurs consultants seront retenus pour figurer sur la liste restreinte.

9. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des

Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011 (édition de Janvier 2011 révisée en Juillet 2014). (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
La langue de soumission des dossiers est le français.

10. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection de Consultants Individuels (CI) » telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés ou par courrier électronique (uniquement sous format non modifiable) avec la mention « Recrutement d’un Consultant individuel pour les études diagnostiques sur l’accès au foncier et aux ressources en terres et eaux» au plus tard le 02 novembre 2021 avant 16 h 00 (TU) à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS MALI) Hamdallaye ACI 2000 Bamako, Rue 333 Porte : 16 ; Tél. : 20 23 33 46 / 20 23 34 20 / ; Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bamako, le 14 octobre 2021

LE COORDINATEUR NATIONAL

Altanata Ebalagh YATTARA